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Campus Universitaire de Schœlcher BP 7209 97275 Schœlcher cedex ) 05 96 72 73 00 w 05 96 72 73 73 UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Faculté de Droit et d'Economie de MartiniqueDIPLOME D'ETUDES APPROFONDIESD.E.A. DE DROIT PUBLICResponsable : Monsieur le Professeur Emmanuel JOS Secrétariat 2001-2002 F
Pour
tout renseignement pédagogique ou scientifique,
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I - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES D.E.A. Extraits
de l'arrêté du 30 mars 1992 Art. 15 - Le D.E.A. représente la première année de la formation doctorale... La part essentielle de la formation est consacrée à l'initiation à la recherche... En outre, l'étudiant bénéficie d'enseignements théoriques et méthodologiques, et d'une initiation aux techniques de recherche dont le volume annuel n'excédera pas 200 heures. La préparation du D.E.A. est organisée sur une année universitaire. L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Chef d'Etablissement, sur proposition du Responsable (du D.E.A.). Elle est de droit pour les candidats exerçant une activité professionnelle régulière, sur production d'une attestation de leur employeur. Art. 16 - Le Diplôme d'Etudes Approfondies est délivré, sur délibération du jury du D.E.A. ... par le Chef d'Etablissement aux candidats qui ont satisfait aux contrôles, qui doivent comprendre : La soutenance d'un mémoire permettant d'apprécier les capacités de l'étudiant pour la recherche et son aptitude à la préparation d'une thèse, qui constitue la partie la plus déterminante du D.E.A. ; Selon les disciplines, un ensemble d'épreuves ou de rapports portant sur les enseignements théoriques et méthodologiques ; Une épreuve orale qui doit permettre d'apprécier la capacité de l'étudiant à appréhender le champ disciplinaire auquel se rattache le D.E.A. . Cette épreuve est appréciée par au moins deux membres du jury. Lorsque l'étudiant a participé à des stages, l'avis du Responsable de stage est pris en compte en tant qu'élément d'appréciation pour la délivrance du Diplôme. Art.19 : L'inscription en D.E.A. relève de la compétence du Chef d'Etablissement sur proposition du Responsable du D.E.A. VI - APPUI A LA RECHERCHE Les activités de recherche et d'études des étudiants pourront s'appuyer sur la bibliothèque universitaire, et plus particulièrement sur le Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (C.R.P.L.C.), unité associée au C.N.R.S. n° 1258. Ils pourront compter sur les concours de son Directeur Monsieur Justin DANIEL, de sa Documentaliste et des divers enseignants-chercheurs qui sont rattachés au Centre. VII - CORRESPONDANTS En Guadeloupe Monsieur Christian THERESINE, Maître de Conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane, et en Guyane Madame Maud ELFORT, Maître de Conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane, apportent leurs concours pour une meilleure information des étudiants et une coopération régionale plus étroite. Le Directeur de mémoire doit disposer avant le 30 juin d'un plan détaillé et de la bibliographie de l'étudiant. Copie est communiquée au Responsable du D.E.A. La soutenance est autorisée et organisée conjointement par le Directeur de mémoire et le Responsable du DEA. Le jury du mémoire délibère à la fin de la soutenance et attribue une note au candidat. Au terme des épreuves et du contrôle, l'admission est prononcée à 60 points sur 120. – Entre 60 et 78 points : mention PASSABLE – Entre 78 et 90 points : mention ASSEZ-BIEN – Entre 90 et 102 points : mention BIEN – Plus de 102 points : mention TRÈS BIEN Article 4 - Résultats définitifs Le jury du D.E.A. se réunit après la dernière soutenance et proclame les résultats définitifs. Article 5 - Scolarité en deux années L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Chef d'Etablissement, sur proposition du Responsable du D.E.A. Elle est de droit pour les candidats exerçant une activité professionnelle régulière, sur production d'une attestation de leur employeur. II - LE D.E.A. DE DROIT PUBLIC DE L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Le D.E.A. de Droit Public de l'Université des Antilles et de la Guyane a son siège à la Faculté de Droit et d'Economie de la Martinique. Il a deux objectifs fondamentaux : 1. Donner aux étudiants une formation scientifique de très bon niveau en Droit Public en s'appuyant notamment sur le concours des meilleurs spécialistes français ou étrangers des questions abordées. 2. Tirer partie des atouts propres de l'Université des Antilles et de la Guyane (situation géographique, environnement géopolitique, problématiques originales des sociétés caraïbes) en offrant la possibilité à ceux qui le désirent d'approfondir leurs connaissances et de mener des recherches sur des matières d'intérêt local et régional. Ce D.E.A. comporte : Un tronc commun d'enseignements magistraux, des formations en méthodologie, en informatique, et en langues vivantes. Des séminaires répartis en deux options : – Droit Public Général, – Droits de l'homme en Amérique. Les deux options permettent de perfectionner la maîtrise des outils scientifiques généraux. Les séminaires sont les lieux privilégiés de la formation à la recherche par la recherche. L’option « Droits de l'homme en Amérique » permet de développer plus particulièrement une recherche originale axée sur un domaine qui retient de plus en plus l'attention, celui de la protection juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'aire géographique choisie permet d'exploiter un champ de recherche sous exploré. L'occasion est donnée d'utiliser les acquis dans les langues parlées dans la région. Dans le cadre de l'option « Droit Public Général », les étudiants pourront approfondir des questions relevant d'un champ disciplinaire très large : Droit Public Interne (approche normative, institutionnelle ou contentieuse ; intérêt centré sur l'Etat ou les Collectivités Locales), droit européen (intégration communautaire ou coopération intergouvernementale), et droit international (universel ou régional). Les séminaires se déroulent sous la conduite des enseignants-chercheurs chargés de conseiller et de guider les étudiants quant au choix des sujets de recherche et dans la conduite de leurs travaux. Les thèmes et les Directeurs de mémoire sont choisis en concertation avec le Responsable du D.E.A. Les étudiants peuvent proposer eux-mêmes leurs sujets ou opter pour des sujets proposés par les enseignants. Dans la mesure où leur organisation s'avère possible, des stages et des enquêtes de terrain permettent aux étudiants de diversifier leur approche des questions étudiées. V - REGLEMENT DES EXAMENS Article 1 - Session L'examen du D.E.A. comporte deux étapes : l'admissibilité en mai, et l'admission en septembre. Une deuxième session d'admissibilité est organisée au mois de juin. Article 2 - Admissibilité Les épreuves d'admissibilité comportent un contrôle continu, une interrogation écrite, et une interrogation orale. Chaque épreuve est notée sur 20 (coefficient 1). L'admissibilité est prononcée à 30 points sur 60. La note de contrôle continu sanctionne l'assiduité en cours et séminaires et langage et le travail personnel en séminaires et langage. L'épreuve écrite d'une durée de cinq heures porte sur le programme des enseignements magistraux. L'épreuve orale consiste en un exposé-discussion d'une demi-heure, après préparation surveillée de trois heures dans la loge du C.R.P.L.C., avec accès à sa documentation. Le sujet porte sur le programme des enseignements magistraux et des séminaires de l'option choisie. Article 3 - Admission Seuls les étudiants déclarés admissibles en juin sont autorisés à poursuivre l'épreuve d'admission. Elle consiste en la soutenance d'un mémoire avant le 30 septembre sauf autorisation exceptionnelle accordée par le jury du D.E.A. sur demande du Directeur de mémoire. Une proposition de sujet, accompagnée d'une problématique, doit être présentée au Responsable du D.E.A. avant le 31 décembre. Le sujet définitif et le choix du Directeur de mémoire doivent être enregistrés au secrétariat du troisième cycle avant le 30 janvier. C. – LANGAGES (30 h) – Informatique 10 h – Anglais juridique 20 h D. - CONFERENCES Des conférences sont organisées sur des sujets d'actualité. III - INSCRIPTIONS Ce D.E.A. est ouvert aux étudiants titulaires d'une maîtrise en droit ou en science politique. Il peut également accueillir les titulaires de tout diplôme français ou étranger jugé équivalent selon la procédure prévue à cet effet. Pour les étudiants étrangers une bonne maîtrise de la langue française dans laquelle se déroule l'enseignement est indispensable. Pour les étudiants se présentant à la deuxième session d'examen leurs candidatures peuvent être acceptées sous condition d'obtention de la maîtrise. Les dossiers d'inscription peuvent être retirés du 5 juin au 20 juillet et du 4 au 20 septembre, auprès des services du troisième cycle de la Faculté de Droit de Martinique, de la Guadeloupe, et de l'I.E.S. de Cayenne. Ils pourront être obtenus par courrier auprès du secrétariat du troisième cycle de la Faculté de Droit de Martinique, la prise en charge des frais d'expédition étant à la charge des demandeurs. Ceux-ci doivent tenir compte des délais d'acheminement. Les dossiers peuvent être déposés dès la date de retrait et jusqu'au 21 septembre. La décision d'acceptation ou de refus d'inscription de chaque candidat sera communiquée dans les meilleurs délais, dès l'examen du dossier par le jury de sélection. La formation débutera le 16 octobre. La durée de droit commun pour la scolarité est celle d'une année universitaire. Toutefois, la possibilité d'accomplir la scolarité sur deux ans est accordée par le Président de l'Université sur proposition du Responsable du D.E.A., sur la base de l'article 15 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle. IV - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS A. - TRONC COMMUN A.1. - ENSEIGNEMENTS MAGISTRAUX 1. - Droit Constitutionnel (20 h) Thème : Unité et diversité en droit constitutionnel français Cours de M. Yves PIMONT Professeur à l'Université des Antilles et de la Guyane 2. - Droit Administratif (20 h) Thème : La modernisation du droit de la responsabilité des personnes publiques Cours de M. Antoine DELBLOND Professeur à l'Université de Bretagne Occidentale 3. - Droit Communautaire (20 h) Thème : Régions ultramarines et droit de l’Union EuropéenneCours de Mme Danielle PERROT Maîtres de conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane 4. - Droit International (20h) Thème : La justice internationale pénale Cours de M. Emmanuel JOS Professeur à l'Université des Antilles et de la Guyane 5. - Finances publiques (20 h) Thème : Finances publiques locales : mutations et perspectives Cours de M. Jean-Luc ALBERT Professeur à l’Université de Jean Moulin – Lyon III A.2. - METHODOLOGIE (10 h) - Recherche documentaire et bibliographique - Entretiens et enquêtes - Rédaction B. - SÉMINAIRES B.1. - OPTION : DROIT PUBLIC GÉNÉRAL Trois séminaires obligatoires de 20 h chacun : 1. - Droit Constitutionnel Thème : Contentieux Constitutionnel sous la direction de : M. Marie-Joseph AGLAE Maître de conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane 2. - Droit Administratif Thème : Evolution actuelle du contentieux administratif sous la direction de : M. Henri HAUSTANT PAST à l'U.A.G. et Conseiller au Tribunal Administratif 3. - Droit Communautaire Thème : La Cour de Justice des Communautés Européennes après les traités d’Amsterdam et de Nice sous la direction de : Madame Danielle PERROT Maître de Conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane B.2. - OPTION : DROITS DE L'HOMME EN AMÉRIQUE Trois séminaires obligatoires de 20 h chacun : 1. - Thème : Les politiques anti-discriminatoires sous la direction de M. Fred CONSTANT Professeur à l'Université des Antilles et de la Guyane 2. - Thème : Démocratie et démocratisation dans les Amériques : Défis, menaces et attentes pour le XXIe siècle sous la direction de M. Justin DANIEL Maître de Conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane 3. - Thème : Protection juridique des droits de l'homme en Amérique sous la direction de M. Blaise TCHIKAYA Maître de Conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane |
