• TITRE I : LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC
 
• CHAPITRE I : La distinction du domaine public et du domaine privé
 
• Section 1 : L'élaboration de la distinction
 
• § 1 : Du domaine de la Couronne au Code Civil
• § 2 : Les conceptions doctrinales
• § 3 : La consécration de la distinction par le droit positif
• § 4 : La mise en cause de la distinction
• Section 2 : Les critères de distinction du domaine public
 
• Sous-section 1 : La détermination législative du domaine public
• Sous-section 2 : La détermination jurisprudentielle
 
• § 1 : L'appartenance du bien à une personne publique
 
• A - L'existence d'un droit de propriété des personnes publiques
• B - La nature des personnes publiques propriétaires
• C - Exclusivité du droit de propriété.
• § 2 : Le critère de l'affectation publique
• § 3 : Le critère de l'accessoire
• CHAPITRE II : La consistance du domaine public
 
• Section 1 : Le domaine public immobilier
 
• § 1 : Le domaine public naturel
 
• A - Le domaine public maritime
• B - Le domaine public fluvial
• § 2 : Le domaine public artificiel
 
• A - Le domaine public maritime artificiel
• B - La domaine public fluvial artificiel
• C - Le domaine public terrestre
• § 3 : Le domaine public aérien
• Section 2 : Le domaine public mobilier

 
• CHAPITRE I : L'affectation publique
 
• Section 1 : Les modalités de l'affectation : classement et déclassement
 
• § 1 : Classement et entrée dans le domaine public
• § 2 : Déclassement et sortie du domaine public
 
• A - L'exigence d'une décision de déclassement
 
• 1) procédure
• 2) exception au principe
• B - Le cas particulier des déclassements en volume
• Section 2 : Les changements d'affectation
 
• § 1 : Les changements décidés par la personne publique propriétaire
 
• A - Les changements sans modification de la collectivité affectataire
• B - Les transferts de gestion
• C - Les superpositions d'affectation
• § 2 : Les changements autoritaires d'affectation
• CHAPITRE II : La protection du domaine public
 
• Section 1 : L'inaliénabilité du domaine public
 
• § 1 : Caractères généraux de la règle de l'inaliénabilité
 
• A - Fondement de la règle
• B - Portée de la règle
• C - Exceptions à la règle
• § 2 : Contenu de la règle de l'inaliénabilité
 
• A - Interdiction des aliénations
• B - Interdiction des actions possessoires
• C - Imprescriptibilité du domaine public
• D - Interdiction, en principe, de la constitution de droits réels
 
• 1) le principe
• 2) les atténuations de l'interdiction
• Section 2 : L'entretien du domaine public
 
• § 1 : Le principe de l'obligation d'entretien
• § 2 : La charge de l'obligation d'entretien
• Section 3 : La police de la conservation du domaine public
 
• § 1 : La notion de police de la conservation
• § 2 : Les contraventions de voirie routière
 
• A - Typologie des infractions
• B - Mise en oeuvre de la répression
• § 3 : Les contraventions de grande voirie
 
• A - Engagement des poursuites
• B - Causes d'exonération
• C - Pouvoirs du juge
• CHAPITRE III : Le voisinage du domaine public
 
• Section 1 : La délimitation du domaine public
 
• § 1 : La délimitation du domaine public naturel
 
• A - Procédure de délimitation
• B - Effets de la délimitation
• § 2 : La délimitation des voies publiques
 
• A - Les plans d'alignement
• B - Les arrêtés d'alignement

Bibliographie